Bruno Charve

De: Bruno CHARVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2017
substitut du procureur général près la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000034680239(source JORF)
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Bruno CHARVE
substitut général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:Mme Anne-Marie NOEL
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1327816A(source BOMJ)
désignation
12 Novembre 201312/11/2013
De: Bruno CHARVE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Bruno Charve
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Charve (Bruno)
premier substitut (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Charve (Bruno)
premier substitut (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994